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Il constitue un outil nécéssaire à la réalisation de la phase d’évaluation des risques présents au sein de l’entreprise.
Cette étape est obligatoire depuis le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du « Document unique » qui permet l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le Document unique a été élaboré par un groupe mixte de préventeurs, ingénieurs et médecins du CNRS et des établissements d'enseignement supérieur et s’adresse aux chefs d'établissement (président, directeur, administrateur) et aux chefs de service. Il constitue un support essentiel prenant la forme d’un inventaire des dangers identifiés comme pouvant causer un dommage à la santé des salariés et analyser les situations d’exposition à ces risques rencontrées par le personnel. Le Document Unique doit être mis a jour au minimum une fois par an.

Que doit on inscrire dans le Document unique?

  • 1 - Une identification des risques
  • Inscrire l’inventaire des dangers et des situations de travail à risques identifiés.
    Quels facteurs prendre en compte?
    l’environnement physique, le poste de travail : les facteurs biomécaniques répétitivité des gestes, efforts importants et postures contraignantes.
    l’environnement social de l’entreprise: les facteurs psychosociaux: mauvaises relations de travail, manque de reconnaissance, incertitudes sur l’avenir, situations de stress.
    l’organisation du travail: facteurs organisationnels, délais trop courts, travail monotone et récupération insuffisante.
    L’évaluation porte sur la conception des lieux, des équipements de poste de travail et sur les situations de travail à risques qui doivent être clairement retranscrits dans le rapport du Document.
  • 2 - une hiérarchie et une analyse des résultats
  • - Hiérarchiser les risques identifiés selon des critères de probabilité d'occurrence, de gravité, de fréquence et de nombre de personnes concernées pour permettre la mise en place d’un plan d’actions selon les priorités dégagées.
  • 3 - Des propositions d’actions de prévention
  • - Ces propositions sont fondées sur la compréhension des situations de travail à risques, et sur les résultats de l’évaluation.
    Les actions à mettre en place doivent être discutées par toute l’entreprise, par les représentants du personnel avant d’être mise en oeuvre par le chef d’entreprise.
    Ces mesures effectives doivent s’adapter aux besoins des employés et leur assurer un environnement de travail propice au dynamisme et à la productivité.

    Sources
    -Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
    -Evaluation des risques professionnels : Le Document Unique de Prévention